Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

La présente politique explique comment JAYAN FILMS collecte, utilise,
conserve et protège les données personnelles traitées à travers le site
bam-investigations.com.

1. Responsable du traitement

JAYAN FILMS détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés
sur bam-investigations.com et agit à ce titre comme responsable du traitement.

2. Périmètre de cette politique

Le site bam-investigations.com présente notamment les activités, films,
articles, recherches, voyages et produits proposés par JAYAN FILMS. Il
comprend également une boutique permettant l’achat de produits physiques
ou numériques.

Boutique externe Spreadshop

Les vêtements et goodies BAM sont proposés sur une boutique externe
exploitée techniquement et commercialement par Spreadshop, un service du
groupe Spread Group.

Lorsque vous quittez bam-investigations.com pour effectuer un achat sur
cette boutique externe, les traitements de données liés à la commande, au
paiement, à la fabrication, à la livraison, au service client, aux retours
et aux remboursements sont réalisés par Spreadshop conformément à ses
propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.

La présente politique concerne uniquement les traitements placés sous la
responsabilité de JAYAN FILMS sur bam-investigations.com.

3. Données collectées, finalités et bases légales

3.1 Navigation et fonctionnement du site

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être
traitées :

  • adresse IP ;
  • date et heure de connexion ;
  • pages consultées ;
  • type de navigateur, appareil et système d’exploitation ;
  • journaux techniques et informations relatives aux erreurs ;
  • cookies et identifiants techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Ces données sont utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la
disponibilité et l’administration du site, prévenir les abus et résoudre
les incidents techniques.

Base légale : intérêt légitime de JAYAN FILMS à assurer la
sécurité et le bon fonctionnement de son site, ainsi que l’exécution des
services demandés par l’utilisateur.

3.2 Formulaire de contact et demandes adressées à JAYAN FILMS

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nous écrivez directement,
nous pouvons traiter :

  • votre nom ;
  • votre adresse électronique ;
  • l’objet de votre demande ;
  • le contenu de votre message ;
  • les éventuelles pièces ou informations que vous choisissez de transmettre.

Ces données sont utilisées uniquement pour recevoir, examiner et traiter
votre demande, assurer son suivi et conserver la trace des échanges lorsque
cela est nécessaire.

Base légale : intérêt légitime de JAYAN FILMS à répondre
aux demandes, ou mesures précontractuelles lorsque votre message concerne
une commande ou un service que vous envisagez d’acheter.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre le
traitement de votre demande. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure
de vous répondre.

3.3 Création et gestion d’un compte client

Lorsque vous créez un compte sur le site, nous pouvons traiter les
informations suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • identifiant du compte ;
  • adresses de facturation et de livraison enregistrées ;
  • numéro de téléphone, lorsqu’il est fourni ;
  • historique des commandes et téléchargements ;
  • préférences liées au compte.

Le mot de passe est stocké sous une forme protégée et n’est pas accessible
en clair à JAYAN FILMS.

Base légale : exécution du contrat et fourniture des
fonctionnalités demandées par le titulaire du compte.

3.4 Commandes effectuées sur bam-investigations.com

Lorsque vous achetez un produit physique ou numérique, nous pouvons traiter :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison pour les produits physiques ;
  • numéro de téléphone lorsqu’il est fourni ou nécessaire à la livraison ;
  • produits commandés, quantités, prix et date de commande ;
  • statut de la commande, du paiement et de la livraison ;
  • informations relatives aux remboursements et réclamations ;
  • éléments nécessaires à l’établissement des factures et à la comptabilité.

Ces informations sont nécessaires pour traiter la commande, percevoir le
paiement, établir les justificatifs, livrer les produits, permettre l’accès
aux contenus numériques et assurer le service après-vente.

Bases légales : exécution du contrat conclu avec le client
et respect des obligations légales, comptables et fiscales de JAYAN FILMS.

3.5 Paiements

Les paiements peuvent être traités, selon le moyen choisi, par des
prestataires spécialisés tels que Stripe ou PayPal.

Les informations bancaires complètes, notamment le numéro intégral de la
carte bancaire et son cryptogramme, sont saisies directement dans
l’environnement sécurisé du prestataire de paiement. JAYAN FILMS ne reçoit
pas et ne conserve pas ces données bancaires complètes.

JAYAN FILMS reçoit uniquement les informations nécessaires au suivi de la
transaction, telles que le statut du paiement, le montant, la date, un
identifiant de transaction et, le cas échéant, des informations partielles
sur le moyen de paiement.

Base légale : exécution du contrat, prévention de la fraude
et respect des obligations légales.

3.6 Lettre d’information et communications par e-mail

Lorsque vous vous inscrivez à la lettre d’information BAM, nous pouvons
traiter :

  • votre nom et votre prénom, lorsqu’ils sont demandés ;
  • votre adresse électronique ;
  • la date et la preuve de votre inscription ;
  • vos choix d’abonnement et de désabonnement ;
  • certaines données relatives à la délivrabilité ou aux interactions avec
    les messages, selon vos choix et la configuration du service.

La gestion des inscriptions et l’envoi des messages peuvent être assurés au
moyen de la plateforme Brevo.

Base légale : votre consentement. Vous pouvez vous
désinscrire à tout moment en utilisant le lien présent au bas de chaque
message ou en écrivant à

contact@bam-investigations.com
.

Les e-mails strictement nécessaires à l’exécution d’une commande, à la
création d’un compte, à la sécurité ou au suivi d’un service ne constituent
pas des communications publicitaires et peuvent être envoyés sur la base de
l’exécution du contrat ou de l’intérêt légitime.

3.7 Commentaires, Gravatar et lutte contre les messages indésirables

Lorsque la fonctionnalité de commentaire est disponible, les données saisies
dans le formulaire, l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur
peuvent être collectés afin de publier et modérer le commentaire et de
détecter les messages indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse électronique peut être
transmise au service Gravatar afin de vérifier si vous utilisez ce service.
Après validation du commentaire, la photo de profil associée peut être
affichée publiquement.

Les commentaires peuvent également être analysés au moyen d’un service
automatisé de détection des indésirables tel qu’Akismet.

Base légale : intérêt légitime de JAYAN FILMS à assurer la
modération, la sécurité et la protection du site contre les abus.

3.8 Sécurité, lutte contre la fraude et protection des formulaires

Pour protéger le site, ses comptes, ses formulaires et ses transactions,
JAYAN FILMS peut traiter des informations techniques telles que l’adresse IP,
les tentatives de connexion, l’agent utilisateur, les journaux de sécurité
et les comportements susceptibles de caractériser une utilisation abusive.

Ces traitements peuvent être réalisés à l’aide d’outils de sécurité,
d’anti-spam, de pare-feu ou de protection des formulaires, notamment
Wordfence, Akismet ou Google reCAPTCHA.

Base légale : intérêt légitime de JAYAN FILMS à protéger
son site, ses utilisateurs, ses clients et ses systèmes informatiques.

3.9 Mesure d’audience, publicité et services Google

Sous réserve de votre consentement, le site peut utiliser des services
proposés par Google pour :

  • mesurer la fréquentation et l’utilisation du site ;
  • mesurer les conversions liées aux campagnes publicitaires ;
  • améliorer les campagnes Google Ads ;
  • afficher ou mesurer des contenus vidéo YouTube ;
  • personnaliser certaines communications publicitaires, lorsqu’elles sont activées.

Les cookies et traceurs non essentiels associés à ces finalités ne doivent
être déposés ou lus qu’après l’expression de votre consentement.

Base légale : consentement.

3.10 Contenus intégrés et liens vers des services tiers

Certaines pages peuvent contenir des vidéos, images, cartes, boutons sociaux
ou autres contenus intégrés provenant de services tiers. Ces contenus
peuvent permettre au tiers concerné de recevoir des informations techniques
et, si vous êtes connecté à son service, de relier votre consultation à
votre compte.

Lorsque ces contenus nécessitent des traceurs non essentiels, ils ne doivent
être activés qu’après votre consentement.

4. Cookies et gestion du consentement

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son
fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des traceurs
de mesure d’audience, de publicité, de préférences ou liés à des contenus
tiers.

Lors de votre première visite, une interface de gestion du consentement vous
permet d’accepter ou de refuser les catégories de traceurs non essentiels.
Le refus doit rester possible sans empêcher l’accès aux fonctionnalités qui
ne nécessitent pas ces traceurs.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis la
page :

Informations sur les cookies
.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés
avant ce retrait.

5. Destinataires des données

Selon la finalité concernée, les données peuvent être accessibles :

  • aux gérants et personnels autorisés de JAYAN FILMS ;
  • à l’hébergeur et aux prestataires chargés de la maintenance du site ;
  • aux prestataires de paiement, notamment Stripe ou PayPal ;
  • aux transporteurs et services postaux nécessaires à la livraison ;
  • à Brevo pour la gestion des e-mails et de la lettre d’information ;
  • aux prestataires de sécurité, de pare-feu, d’anti-spam et de lutte contre la fraude ;
  • à Google pour les services activés avec votre consentement ou nécessaires à la sécurité ;
  • aux conseils, experts-comptables et prestataires soumis à une obligation de confidentialité ;
  • aux autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi
    l’exige.

JAYAN FILMS ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs ou de
ses clients.

6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou sociétés appartenant à leurs groupes peuvent être
établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent reposer sur un mécanisme
autorisé par la réglementation applicable, notamment une décision
d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’il est
applicable, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission
européenne ou toute autre garantie appropriée.

Les informations relatives aux transferts réalisés par chaque prestataire
sont précisées dans sa propre politique de confidentialité.

7. Durées de conservation

JAYAN FILMS conserve les données pendant une durée limitée, adaptée à chaque
finalité :

  • Commandes, factures et pièces comptables :
    pendant la durée de la relation commerciale, puis dix ans conformément
    aux obligations comptables.
  • Compte client :
    jusqu’à sa suppression à votre demande ou après une période prolongée
    d’inactivité, sous réserve des informations devant être archivées pour
    respecter une obligation légale ou défendre un droit.
  • Demandes de contact :
    pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum
    trois ans à compter du dernier échange, sauf nécessité particulière ou
    obligation légale.
  • Lettre d’information et prospection :
    jusqu’au retrait de votre consentement ou, en l’absence d’interaction,
    pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.
  • Preuve du consentement et liste d’opposition :
    pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect de vos choix et
    éviter l’envoi de nouvelles sollicitations non souhaitées.
  • Commentaires :
    pendant la période de publication du contenu concerné, sauf demande de
    suppression ou nécessité de conservation liée à la modération ou à la
    défense d’un droit.
  • Journaux techniques et de sécurité :
    pendant la durée nécessaire à la détection et au traitement des incidents,
    généralement au maximum douze mois, sauf incident ou obligation justifiant
    une conservation plus longue.
  • Choix relatifs aux cookies :
    en principe pendant six mois avant qu’un nouveau choix puisse être demandé.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou placées
en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la défense des
droits de JAYAN FILMS le justifie.

8. Vos droits

Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez exercer les
droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
  • droit à la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après
    votre décès, conformément au droit français.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur l’utilisation de vos
données, vous pouvez écrire :

Afin de protéger vos données, JAYAN FILMS pourra demander des informations
complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est
nécessaire.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés :

www.cnil.fr
.

9. Décisions automatisées et profilage

JAYAN FILMS ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou
affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un
traitement entièrement automatisé.

Certains outils de sécurité, de paiement, de détection des indésirables ou
de prévention de la fraude peuvent néanmoins analyser automatiquement des
signaux techniques afin d’identifier des comportements inhabituels.

10. Sécurité des données

JAYAN FILMS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte,
l’altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures comprennent notamment, selon les besoins :

  • le chiffrement des échanges au moyen du protocole HTTPS ;
  • la restriction des accès aux seules personnes autorisées ;
  • la protection des comptes et des accès administratifs ;
  • la mise à jour du site et de ses composants ;
  • des systèmes de sauvegarde, de pare-feu et de détection des abus ;
  • la sécurisation des paiements par des prestataires spécialisés.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir
une sécurité absolue. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque
pour les personnes, JAYAN FILMS prendra les mesures prévues par la
réglementation applicable.

11. Politiques des principaux prestataires

12. Modification de la politique

JAYAN FILMS peut modifier la présente politique afin de tenir compte de
l’évolution du site, de ses services, de ses prestataires ou de la
réglementation.

La date figurant en haut de la page correspond à la dernière mise à jour.
En cas de modification importante, une information complémentaire pourra
être affichée sur le site ou adressée aux personnes concernées lorsque cela
est nécessaire.