Conditions générales de location et de vente

L’éditeur du site https://bam-investigations.com,
JAYAN FILMS, propose à la location, notamment en téléchargement ou en streaming, ainsi qu’à la vente,
des films documentaires, vidéos, livres, DVD, rapports et produits de soutien.

JAYAN FILMS est joignable à l’adresse
contact@bam-investigations.com
et à l’adresse postale suivante : 15 villa des Lilas, 75019 Paris, France.
Tél. : 01 84 16 42 31

Les locations et ventes effectuées par JAYAN FILMS sont soumises aux présentes conditions générales,
accessibles à tout moment sur le site. Toute commande implique leur acceptation, sans préjudice des
droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Les présentes conditions précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison,
d’accès aux contenus numériques, ainsi que les conditions de retour et de remboursement des produits matériels.

Modes de prise de commande

Le client peut passer commande directement sur le site. Le paiement est effectué par carte bancaire,
ou au moyen de tout autre mode de paiement proposé lors de la commande, via un système sécurisé.

La commande est prise en compte à réception du paiement et fait l’objet d’un e-mail de confirmation.
Le client est invité à conserver cet e-mail ainsi que le récapitulatif de sa commande.

Informations sur les produits

JAYAN FILMS présente les caractéristiques essentielles des produits et services proposés : nature du contenu
ou du produit, thème, durée, support ou technologie de visionnage, prix et, le cas échéant, conditions de livraison.

Les photographies, illustrations et visuels sont présentés avec le plus grand soin. Ils peuvent toutefois
comporter de légères différences de présentation qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
En cas d’erreur manifeste dans une fiche produit, le client peut contacter JAYAN FILMS avant sa commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou pendant leur période de disponibilité annoncée.

Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison des produits matériels sont
facturés en supplément, sauf indication contraire. Leur montant est affiché avant la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction des produits commandés, de leur poids, de leur quantité et de la destination.
Les éventuels frais appliqués directement par la banque ou le prestataire de paiement du client ne sont pas facturés par JAYAN FILMS.

Modalités de paiement

Les commandes sont payables intégralement au moment de leur validation. Aucun produit matériel n’est expédié
avant le règlement complet du prix et des frais de livraison.

JAYAN FILMS peut suspendre ou refuser une commande en cas d’incident de paiement, de fraude présumée,
de commande anormale ou de litige relatif à une commande antérieure, dans le respect de la réglementation applicable.

Disponibilité et délais de livraison

Pour les produits matériels disponibles en stock, JAYAN FILMS prépare et remet la commande au transporteur
dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai d’acheminement habituel du transporteur est de
2 à 4 jours ouvrés après l’expédition. Le délai total de livraison est donc compris entre 3 et 14 jours ouvrés
à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.

En cas de difficulté susceptible d’entraîner un dépassement du délai maximal annoncé, JAYAN FILMS en informe
le client par e-mail. En cas de retard, le client peut demander à JAYAN FILMS d’effectuer la livraison dans un
délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans
les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les destinations autres que la France métropolitaine, les modes, frais et délais disponibles sont indiqués
au client avant la validation de la commande.

Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Elle est considérée comme réalisée
lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Le client doit vérifier l’exactitude et la complétude de son adresse. JAYAN FILMS ne peut être tenue responsable
d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.

Réception, produit endommagé ou erreur de livraison

Le client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité des produits dès leur réception.

En cas de produit endommagé, défectueux, manquant ou différent de celui commandé, le client doit contacter
JAYAN FILMS dans les meilleurs délais à l’adresse
contact@bam-investigations.com,
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du colis et du produit.

Les éventuelles réserves formulées auprès du transporteur ne privent pas le client de ses droits à l’égard de JAYAN FILMS.

Lorsqu’un produit est défectueux, non conforme ou livré par erreur, JAYAN FILMS indique au client la procédure de retour.
Les frais de retour et de nouvel envoi sont alors pris en charge par JAYAN FILMS. Les garanties légales demeurent applicables
indépendamment du droit de rétractation.

Droit de rétractation applicable aux produits matériels

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui
autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, pour notifier à JAYAN FILMS sa décision de se rétracter,
sans avoir à justifier de motif.

La demande peut être adressée par e-mail à
contact@bam-investigations.com,
au moyen du formulaire type figurant ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour renvoyer le produit à :

JAYAN FILMS
15 villa des Lilas
75019 Paris
France

Le produit doit être retourné complet, accompagné de ses accessoires éventuels et, dans la mesure du possible,
dans son emballage d’origine.

Dans le cadre d’une rétractation pour changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires
pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Aucun frais forfaitaire de remise en stock
ou de reconditionnement n’est appliqué.

Enregistrements audio ou vidéo

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo, notamment les DVD,
lorsqu’ils ont été descellés par le client après leur livraison.

Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme.
Le client bénéficie alors des garanties légales.

Contenus numériques et services dématérialisés

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, notamment les téléchargements ou accès numériques payants,
le droit de rétractation est perdu lorsque l’exécution a commencé avant l’expiration du délai de rétractation,
après l’accord préalable et exprès du client, la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation
et la transmission de la confirmation requise sur un support durable.

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, JAYAN FILMS rembourse les sommes versées par le client,
y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle
JAYAN FILMS a été informée de la décision de rétractation.

JAYAN FILMS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve
de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande,
sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen n’occasionnant aucuns frais.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard
proposé ne sont pas remboursés.

Échanges

JAYAN FILMS ne propose pas d’échange commercial en cas de simple changement d’avis.

Cette disposition ne fait pas obstacle au remplacement ou à la mise en conformité d’un produit défectueux
ou non conforme dans le cadre des garanties légales.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat
portant sur un produit ou un service éligible au droit de rétractation.

À l’attention de :
JAYAN FILMS
15 villa des Lilas
75019 Paris
France
contact@bam-investigations.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation suivante :

Produit ou service commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le, le cas échéant :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

Billetterie en ligne

Annulation et remboursement

Lorsqu’un billet concerne une activité de loisirs devant être fournie à une date ou pendant une période déterminée,
le droit de rétractation ne s’applique pas.

Sauf indication contraire ou disposition légale impérative, une commande de billets validée ne peut pas être annulée
ou remboursée à la demande du client. En cas d’annulation, de report ou de modification substantielle à l’initiative
de l’organisateur, le client peut demander le remboursement ou la compensation proposée, selon les conditions communiquées
pour l’événement concerné.

Force majeure

JAYAN FILMS ne peut être tenue responsable lorsqu’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure
rend impossible le maintien d’une séance ou d’un événement.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État
des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier dans son pays de résidence.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement JAYAN FILMS afin de rechercher une solution amiable.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour leur gestion, leur paiement,
leur livraison, le service client et le respect des obligations légales de JAYAN FILMS.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions
sont réunies, d’opposition ou de portabilité, en écrivant à
contact@bam-investigations.com.
Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.