Conditions Générales de Ventes

Version mise à jour le 17 avril 2019

Conditions Générales de Location et de Vente

L’éditeur du présent site internet http://www.bam-investigations.com propose à la location, sous différentes formes (téléchargement, streaming…), ou à la vente, des films documentaires, vidéos, livres et produits de soutien.

Les locations et ventes effectuées par la société JAYAN FILMS sont soumises aux présentes Conditions Générales de Location et de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Location et Vente sont mises à disposition de l’acheteur et consultables à tout moment sur le présent site en cliquant sur l’onglet “Conditions Générales de Location et de Vente”.

Toute location ou achat, matériel ou immatériel, implique l’acceptation aux présentes Conditions Générales de Location et de Vente, sans restrictions ni réserves, cette acceptation étant matérialisée par l’acte de paiement. 

Ainsi, toute location ou achat passée sur le présent site implique un accord immédiat définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des Conditions Générales de Location et de Vente.

Celles-ci précisent également les conditions de commande (location ou vente), de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits matériels.

Modes de prise de commande

Le client peut passer commande directement sur le présent site internet le paiement étant effectué par CB via un système bancaire sécurisé. 

Les commandes, qui engagent irrévocablement l’acheteur, sont prises en compte uniquement à réception du paiement. Toute commande passée en ligne sera confirmée à l’acheteur par l’envoi d’un e-mail de validation dans les heures qui suivent la commande.

JAYAN FILMS conseille aux clients qui commandent directement sur le site Internet de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’e-mail de validation de commande adressé. 

Informations sur les produits

JAYAN FILMS propose sur son site des vidéo (interviews et autres), films, livres et produits de soutien, présentés avec leur caractéristiques (nature de la vidéo (interview, film…), thème, durée,  technologie de visionnage proposée, prix de la location ou de vente), permettant de respecter les dispositions de l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoient la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits. Ces caractéristiques ne constituent pas un engagement ou une appréciation sur le contenu intellectuel des produits visés. JAYAN FILMS décrit ses produits proposés à la location, sous toutes ses formes, ou à la vente, avec un souci d’exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. En tout état de cause, la désignation puis le choix de la location, quelle que soit sa forme, ou l’achat d’un produit sont, placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

Les visuels présents sur le site, associés aux produits proposés ne constituent pas un engagement contractuel ceux-ci étant indicatifs et pouvant évoluer. Il ne peuvent dès lors  engager la responsabilité de JAYAN FILMS, ni remettre en cause la validité d’une vente ou location.

Les offres présentées par JAYAN FILMS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix de locations (sous toutes ses formes) ou de ventes des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC). 

Les frais de livraison des produits matériels sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé, avant l’enregistrement définitif de sa commande, des frais de livraison liés à la dite commande. Le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Les frais de livraison indiqués sur le site sont calculés au moment de la validation de la commande, en fonction du poids total de la commande et du lieu de livraison. Les prix facturé par JAYAN FILMS n’intègrent pas les commissions et suppléments que les établissements bancaires ou systèmes de paiements type PAYPAL peuvent eux même appliquer.

Modalités de paiement

Les achats effectués sur sont payables, quel que soit leur montant par CB via le serveur sécurisé et le cas échéant par PAYPAL. Tous les achats effectués sur JAYAN FILMS ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents. JAYAN FILMS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Disponibilité des produits

JAYAN FILMS s’engage à expédier tout produit dans un délai de 10 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock au moment du traitement de la commande.

En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s’il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Cette option n’est pas applicable aux précommandes. Toute annulation de commande devra faire l’objet d’un e-mail à contact@bam-investigations.com. JAYAN FILMS ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, quelle qu’en soit leur nature.

Modalités de livraison

Les produits achetés sur JAYAN FILMS peuvent être livrés dans le Monde entier.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, toute problématique devant être immédiatement signalée à l’adresse mail suivante : contact@bam-investigations.com

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites” à la réception du produit, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, les coordonnées du transporteur , si ce n’est pas la poste, figurant sur le bon de livraison. Le client devra transmettre copie de ce courrier par email à contact@bam-investigations.com

Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de JAYAN FILMS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de JAYAN FILMS sera effectuée par email, dont il pourra être demandé de justifier de de l’envoi et de la réception, à l’adresse suivante,  contact@bam-investigations.com, en mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, la date d’achat et de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l’objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera JAYAN FILMS de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à JAYAN FILMS dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : JAYAN FILMS, 6 IMPASSE DES SOURCES, 52150 SOMMERÉCOURT

Clause de rétractation

Les produits vendus étant essentiellement immatériels (vidéo, films, par voie dématérialisée), ces derniers ne sauraient faire l’objet de reprises. De manière exceptionnelle, les produits matériels, vendus sur JAYAN FILMS peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.  

Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable à JAYAN FILMS et dans les 7 jours suivant la date de livraison ou le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l’adresse de livraison par email à l’adresse suivante : contact@bam-investigations.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à JAYAN FILMS, 6 IMPASSE DES SOURCES, 52150 SOMMERÉCOURT.

A réception de cet email ou de ce courrier, JAYAN FILMS confirmera l’adresse où le client devra renvoyer le produit.

Toute demande de remboursement parvenant à JAYAN FILMS au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé d’e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel.  

Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait prévenu au préalable JAYAN FILMS ne pourra lui être remboursé.

Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.  A réception du produit, JAYAN FILMS adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente) ou si le produit a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, JAYAN FILMS indiquant à ce titre si elle accepte le retour, ou non. En cas de refus, le produit sera retourné au client. Si JAYAN FILMS accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente pourra être déduit du remboursement qui ne sera alors que partiel et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.

Le remboursement ne pourra être effectué que virement bancaire après réception d’un RIB ceci dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client.

Loi applicable 

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français, seules les règles de droit civil, de droit commercial et de procédure civile française ayant vocation à trouver application. procédure Françaises 

Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de JAYAN FILMS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données pouvant être enregistrées par JAYAN FILMS.